Données de santé · RGPD

Politique de confidentialité

Application « TDAH – Dépistage Médical » — Institut du Bien-Être Mental. Dernière mise à jour : 31 mai 2026.

Cette page concerne l'application mobile Android. Pour la confidentialité de ce site web (qui, lui, ne stocke rien), voir la page de confidentialité du site.

Cette application aide à comprendre le parcours de dépistage et de diagnostic du TDAH, à vérifier votre éligibilité et à préparer une demande de rendez-vous à envoyer via Doctolib. La protection de vos données est au cœur de sa conception.

En une phrase :l'application ne possède aucun serveur et ne transmet aucune donnée de santé. Les informations que vous saisissez restent chiffrées sur votre téléphone ; le centre ne les reçoit jamais.

1. Responsable du traitement

Institut du Bien-Être Mental — Dr Daniel Yasri

2060 Avenue de l'Europe, 34170 Castelnau-le-Lez, France

Contact : contact@stableminds.fr

2. Données traitées

Les données suivantes sont saisies par vous et enregistrées uniquement sur votre appareil :

Identité : prénom, nom ;
Date de naissance ;
Numéro de téléphone ;
Statut C2S (ex-CMU) ;
Réponses d'orientation (questions d'éligibilité) ;
État d'avancement de votre parcours (suivi).

2 bis. Aucun traceur

Aucune donnée de localisation, aucun identifiant publicitaire, aucune donnée comportementale ne sont collectés. L'application ne contient ni traceur, ni outil d'analyse, ni publicité.

3. Finalité et base légale

Finalité : préparer votre demande de rendez-vous et suivre votre parcours TDAH.
Base légale : votre consentement explicite (RGPD art. 6.1.a et, pour les données de santé, art. 9.2.a). Ce consentement est recueilli au premier lancement et peut être retiré à tout moment.

4. Conservation et sécurité

Stockage local uniquement, dans une base chiffrée (AES-256), la clé étant scellée par le coffre-fort matériel Android (Keystore).
Aucun serveur, aucune transmission à un tiers, aucune sauvegarde cloud (sauvegardes système désactivées).
Les données sont conservées tant que vous le souhaitez et supprimées immédiatement via « Effacer toutes mes données ».

5. Doctolib (service tiers)

La prise de rendez-vous et la messagerie se font sur Doctolib. L'application se contente de vous y rediriger et de préparer un message à coller ; elle ne gère jamais vos identifiants Doctolib. Le traitement réalisé par Doctolib relève de la politique de confidentialité de Doctolib.

6. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et de retrait du consentement. Comme les données ne quittent jamais votre appareil, vous les exercez directement : consultez-les dans l'application, modifiez-les, ou supprimez-les intégralement via Réglages → « Effacer toutes mes données ».

Pour toute question, contactez contact@stableminds.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

7. Mineurs

L'application s'adresse à un public adulte. Aucune donnée n'est sciemment collectée auprès de mineurs.

8. Modifications

Cette politique peut évoluer. Toute modification substantielle entraîne une nouvelle demande de consentement au sein de l'application.